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Vente de bonbons en gros

Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de X-EXTREME SWEET SPRL et les clients ayant acheté en ligne sur le site www.bonbon-shop.com

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre d’une part, la société X-EXTREME SWEET SPRL  dont le siège social est situé 161 Drève Richelle, 1410 Waterloo, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0652.600.558 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, tout acheteur professionnel ou tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Contact :

Téléphone : +32 28 92 33 71

Mail : x.extremesweet@gmail.com

On entend par :

- Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché.

- Acheteur professionnel: toute personne physique ou morale n’entrant pas dans la définition du consommateur reprise à l’alinéa précédent.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 3 : Caractéristiques

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.

Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent pas un caractère contractuel.


Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de manutention, ceux-ci faisant l’objet d’un poste supplémentaire lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Si, malgré notre vigilance, des produits étaient mis en ligne à un prix visiblement erroné, nous nous réserverions le droit de ne pas les fournir.

Le vendeur se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.


Article 5 : Commande

La commande ne peut être validée que si l’acheteur s'est clairement identifié, à savoir - nom et prénom, (nom de la société), (numéro TVA), adresse etc.

- Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

- Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produits après passage de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Celui-ci aura la possibilité de choisir entre attendre un réapprovisionnement ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de la commande.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande non conforme, suspecte ou passée de mauvaise foi.


Article 6 : Modalité de paiement

Le paiement s’effectue par virement, carte bancaire, Visa ou Mastercard ou Paypal. La carte de banque, Visa ou Mastercard est débitée au moment de la confirmation de la commande. A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte et que le nom y figurant est bien le vôtre.

La marchandise est payable au comptant. Passé un délai de 15 jours, la commande sera annulée si aucun paiement n’a été reçu.

Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Nous utilisons les services de sécurisation des paiements Mangopay et Paypal :

- Cryptage et sécurisation des numéros de cartes de paiement évitant tout risque de détournement

- Transactions bancaires avec protocole SSL garantissant la confidentialité des informations

Article  7 : Livraison

Les commandes sont traitées et expédiées pendant les jours ouvrables dans les meilleurs délais.

En cas de paiement par virement, la commande sera traitée à la réception du paiement.

En cas de vente à un consommateur, la marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Au cas où la marchandise livrée serait endommagée ou en cas d’erreur de livraison, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de l'accepter moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Toutes réclamations relatives à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 48h suivant la date de sa réception.

En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur.

Les délais de livraison communiqués par le vendeur sont strictement indicatifs. Le vendeur ne peut être tenu responsable du retard.

Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai :

1 - Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre);

3 - Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;

4 - Si des changements sont décidés par le client après la commande.

5 - Si le client ne nous fournit pas des informations souhaitées endéans le délai spécifié

 Les tarifs de livraison sont indiqués lors du processus de commande.

 Toute réclamation non justifiée ou non émise auprès du transporteur ou autre livreur ne sera pas prise en compte.


Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du jour de la livraison du produit. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier sans ambigüité sa décision de rétractation et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré.

Les produits sont à retourner préférentiellement dans leur emballage d’origine. Ils doivent être non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires et du manuel d’utilisation. Il est vivement conseillé d’effectuer le retour avec recommandé et avis de réception. Toute perte de colis lors du retour étant sous la responsabilité de l’acheteur.

Les produits ainsi retournés ne doivent pas avoir été déballés, descellés ou utilisés d'une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Les frais de retour du colis sont à la charge de l'acheteur. 


Article 9 : Réclamations

En signant le bordereau de livraison, l’acheteur accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité de l’acheteur d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée des produits et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.  En cas de problème de conformité des produits livré avec la commande passée, la réclamation doit nous parvenir dans les 48h par email (x.extremesweet@gmail.com).

A défaut d’une réclamation effectuée dans ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur. 


Articles 10 : Responsabilité

Si non stipulé autrement dans ces conditions ou dans des provisions légales obligatoires, la responsabilité du vendeur sera limitée à la valeur du montant de la commande.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Article 12 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Sans préjudice de ce qui précède, le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.


Article 13 : Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, nous vous invitons d’abord à prendre contact afin de trouver une solution à l’amiable. Si aucun accord abouti, seuls les Tribunaux de commerce de Nivelles sont compétents.